Conditions générales

01. Définitions

Dans ces conditions générales, on entend par :

• Velox Mercator : L'entrepreneur, basé à Amsterdam.
• Client : La personne physique ou morale qui donne la mission.
• Services : Tout le travail incluant la gestion des réseaux sociaux, la création de contenu, la stratégie et le web design.

02. Exécution de l'Accord

Velox Mercator exécutera l'accord au mieux de ses connaissances et capacités, conformément aux exigences de bonne facture. Nous travaillons sur la base d'une obligation de moyens, non de résultat, sauf accord écrit contraire.

03. Paiements & Abonnements

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

• Facturation : Les services sont facturés avant le mois ou la phase du projet.
• Délai de Paiement : Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facture.
• Défaut : Si le délai de paiement est dépassé, Velox Mercator est en droit de suspendre temporairement les services.

04. Propriété Intellectuelle

Sauf accord contraire, tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Velox Mercator.

05. Responsabilité

Velox Mercator n'est pas responsable des dommages de toute nature résultant de notre confiance dans des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client. Notre responsabilité est dans tous les cas limitée au montant facturé pour la mission concernée.

06. Résiliation

Les abonnements de gestion des médias sociaux sont résiliables mensuellement avec préavis.

07. Droit Applicable

Toutes les relations juridiques auxquelles Velox Mercator est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.